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16/10/2020
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20/10/2020Projet de réorganisation et de restructuration dans les entreprises
Le 13 octobre dernier, nous organisions, en partenariat avec Technologia, un webinaire sur les projets de réorganisation et de restructuration dans les entreprise de 50 salariés et plus.
LORSQUE L’EMPLOYEUR ENGAGE UN PROJET DE RÉORGANISATION QUI DÉCLENCHE DES SUPPRESSIONS DE POSTES ET AU MOINS 10 LICENCIEMENTS, IL DOIT ENGAGER UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI.
A travers le processus d’information/consultation du CSE, l’employeur doit notamment:
- Expliquer la justification de son projet et expliquer en quoi l’entreprise fait face à des problématiques de compétitivité
- Expliquer qu’il a tout tenté avant de devoir engager ce projet
- Expliquer en quoi ce projet va permettre de restaurer la compétitivité de l’entreprise
- Expliquer quelles seront les conséquences du projet en matière d’organisation du travail et donc de conditions de travail
- Proposer des mesures d’accompagnement aux salariés qui seront licenciés afin de favoriser leur retour à l’emploi
La question centrale de savoir en quoi ce projet sera la bonne réponse aux problématiques constitue l’un des éléments clés pour l’instance en vue de tenter de faire évoluer le projet, formuler son avis éclairé et suivre dans la durée le déploiement du projet.
A travers ce webinar, nous vous proposons une discussion qui croise la finance, l’organisation et les conditions de travail. Un échange qui permet de vous aider à y voir plus clair dans toutes types de situations : PSE, accords de performance collective, implantation de nouvelles activités…
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