Utiliser efficacement le budget de fonctionnement du CSE

Date & Heure

09 Juin 2022
11 h 00 - 12 h 30

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Les ressources financières du comité social et économique (CSE) sont indispensables, dans la mesure où elles permettent à l’instance d’exercer pleinement ses prérogatives. Le sujet des budgets intéresse donc les représentants du personnel, qui ont la responsabilité de leur bonne utilisation. Si le budget des ASC est le dispositif par lequel les C.S.E. ont généralement de la visibilité auprès des salariés, le budget de fonctionnement n’en demeure pas moins crucial. Il permet en effet le fonctionnement du comité dans ses attributions économiques et professionnelles. Le CSE peut librement décider de l’utilisation du budget de fonctionnement à condition que ses dépenses s’inscrivent dans le cadre du fonctionnement du comité et de ses prérogatives.

Ce webinaire a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de cerner les enjeux liés à une utilisation efficace du budget de fonctionnement et en conformité avec le cadre législatif.

Programme :

  • Calcul et paiement de la subvention de fonctionnement
  • Principe de la dualité des budgets
  • Utilisation du budget de fonctionnement
  • Sanctions de l’utilisation non conforme du budget de fonctionnement