Anticipez les incidences des ordonnances Macron sur les Instances Représentatives du Personnel

L’URIF CFE-CGC, en partenariat avec Métis Expertise vous invite à un cycle de petits déjeuners afin d’anticiper les incidences des ordonnances Macron dans la mise en place du CSE

Second Rendez-vous 11 février 2019

Transition CE / CSE: obligations comptables, ressources financières et sort des patrimoines :

Les obligations comptables des CE ont été renforcées par la loi du 5 mars 2014 (tenue de la comptabilité, expert-comptable / commissaire aux comptes selon leur taille, rapport d’activité et de gestion). Ces obligations sont transposées au CSE. Toutefois, des modifications sont apportées par les Ordonnances Macron, notamment en matière de transfert d’excédent annuel et d’assiette de calcul des budgets.

Nos experts vous présenteront également les points de vigilance lors du transfert du patrimoine du CE vers le CSE.